Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Mouches Bailly

Euros dont le siège social est situé 3 rue des mésanges 68990 Heinsbrunn, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

de micro entrepreneurs sous le numéro 79760666200014 ci-après dénommée « mouchesbailly » et d'autre part, par toute personne

physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « mouchesbailly.com » dénommée ci-
après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre mouchesbailly et

l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de

mouchesbailly, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service

à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes

conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières

non expressément agréées par mouchesbailly. mouchesbailly se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à

tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la

commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de

mouchesbailly.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit

est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une

similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA

applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix

des produits ou des services. mouchesbailly se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois

entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à

l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement

de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones

géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui

résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces

zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1: Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

ou donner son numéro de client s'il en a un;

2: Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou

services choisis;

3: Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

4: Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5: Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne

acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite

connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres

conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront

preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations

effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande

enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation

de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au

vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Paiements

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système

sécurisé ???? qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les

informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre

connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services

disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande

de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que

dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du

moment où les produits ont quitté les locaux de mouchesbailly

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du

transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne

sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le

contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les

articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il

pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les

réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à

l'adresse suivante : Mr Cyril Bailly, 3 rue des mésanges 68990 Heinsbrunn dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;

sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau

Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes

involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de mouchesbailly.com sont et restent la

propriété intellectuelle et exclusive de mouchesbailly

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce

soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout

lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de mouchesbailly

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,

les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un

traitement automatisé. mouchesbailly.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs

y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires

commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à mouchesbailly.com

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les

concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations,

y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration

à la CNIL

Archivage ? Preuve

mouchesbailly.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant

une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres

informatisés de mouchesbailly.com seront considérés par les parties comme preuve des communications,

commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de

litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de

défendeurs ou appel en garantie.